Conditions Générales de ventes
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Clémenceg, propriétaire du site clemenceg.com aux utilisateurs et clients.
Identification du vendeur
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
www.clemenceg.bigcartel.com
Adresse : 43 boulevard de la République – 92100 Boulogne
Téléphone : 06 98 02 54 82
e-mail : [email protected]
Immatriculée en France au RCS de Nanterre N° 482 941 432
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Clemenceg et toute personne physique non commerçante.
Informations sur les produits
La société Clemenceg présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation et ainsi de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits présentés par la société Clemenceg sur clemenceg.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est a priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Clemenceg en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Chaque commande fera l'objet d'une facture, qui sera expédiée au client.
Pour les livraisons hors CEE, contactez la société Clemenceg pour de plus amples informations concernant les taxes.
Confirmation de la commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande du client sera confirmée par la preuve de règlement Paypal et devra être confirmée par Clemenceg par courrier électronique, en cas de règlement par chèque ou virement bancaire.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par Clemenceg et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Clemenceg recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Modalité de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Délais de livraison 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Délais de 15 jours ouvrés pour les pays de l'union européenne.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Clemenceg quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dès que possible par mail. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de produit.
Tarifs de livraison : Les commandes sont livrées par le service Colissimo de la Poste, en France métropolitaine avec une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, contactez la société Clemenceg pour de plus amples informations concernant le service de livraison.
Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids et de la destination du colis, il est indiqué lors du processus d'achat avant la validation.
Livraison et Risques : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
ClémenceG. - 43 boulevard de la République – 92100 Boulogne
Mode de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, du paiement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire présentant le sigle CB, carte Visa, Eurocard ou Mastercard, via Paypal.
PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre l'ordinateur du client et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
La société Clemenceg se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Paiement par chèque
Le client peut régler par chèque à l'ordre de Clemenceg et envoyé à l'adresse : Clemenceg - 43 boulevard de la République – 92100 Boulogne
La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un courrier électronique accusant réception du règlement sera alors envoyé au client.
Paiement par virement bancaire
Un délai de 3/4 jours peut être observé avant la créditation du compte Clemenceg. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un courrier électronique accusant réception du règlement sera alors envoyé au client.
La société Clemenceg se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.clemenceg.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Echanges et remboursements
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la réception de son colis pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange.
Si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale ou est défectueux, Clemenceg s'engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Clemenceg recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. II devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Le client se verra rembourser des sommes versées, soit par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, soit par chèque dans les autres cas.
Propriété intellectuelle
Le logo, les illustrations, les modèles et photographies présentés sur le site www.clemenceg.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Clemenceg.
La reproduction ou l'utilisation de tout contenu repris en entier ou en partie est interdite sauf autorisation écrite de la part de la société Clemenceg.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou commercial et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.clemenceg.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la société Clemenceg. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Clemenceg.
Responsabilité
Clemenceg ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Clemenceg ne divulgue pas à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de Clemenceg que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à ses clients.
Pour exercer ce droit de regard sur les informations concernant le client, il suffit de contacter la société Clemenceg par courrier électronique ([email protected]) ou par courrier (Clemenceg - 43 boulevard de la République – 92100 Boulogne)